Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lookatme, qui permet à des créateurs de publier une vitrine et de vendre des contenus numériques (photos, vidéos, vocaux), y compris des contenus réalisés sur demande (« demandes privées »), à des utilisateurs majeurs.

2. Accès — âge requis

La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'accès est conditionné à une déclaration de majorité, renouvelée à la création du compte, qui est horodatée. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture du compte. [À COMPLÉTER : prestataire de vérification d'âge conforme à la réglementation applicable avant l'ouverture publique]

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un seul compte par personne. Un même compte permet de suivre des créateurs, d'acheter des contenus et, le cas échéant, d'en vendre.

4. Contenus des créateurs

5. Achats de contenu numérique

Les contenus sont des biens numériques. Le public n'en voit qu'un aperçu flouté ; le prix et le nombre de fichiers inclus sont indiqués avant l'achat. Le paiement s'effectue via le prestataire indiqué lors de la commande. Après confirmation du paiement, les fichiers sont téléchargeables immédiatement : sans limite de durée depuis « Mes achats » lorsque l'achat est effectué en étant connecté, et pendant 30 jours via le lien de la page d'accès sinon.

En cas de remboursement ou de contestation du paiement, l'accès aux fichiers est retiré.

6. Demandes privées (contenus personnalisés)

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement à ce droit. Avant chaque paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation ; cet accord est horodaté avec la commande.

Pour un contenu personnalisé, réalisé selon vos indications, vous demandez expressément, avant le paiement, sa réalisation et sa fourniture et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès sa livraison (article L.221-28 13° du même code). S'il n'est pas livré, la commande est remboursée (voir l'article 6).

8. Prix et commissions

Les prix sont indiqués en euros. La Plateforme peut prélever une commission sur les ventes, précisée au créateur dans son espace. [À COMPLÉTER : taux de commission et modalités de reversement]

9. Signalement et retrait (DMCA / droits)

Pour signaler une violation de droits d'auteur ou un contenu illicite, envoyez une notification à abuse@lookatme.fr comprenant : l'identification du contenu, vos coordonnées, et une déclaration de bonne foi. Les contenus signalés à juste titre sont retirés dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'hébergeur des contenus des créateurs. Elle peut retirer un contenu signalé ou suspendre un compte à l'issue de son examen. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dans les limites prévues par la loi.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.